J.O. 202 du 31 août 2004
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Arrêté du 20 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : MEND0401099A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 août 2004 :
M. Cuisinier (Jean-François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service, chargé du service des formations, à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2003 au 4 août 2003.
M. Cuisinier (Jean-François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, chargé du service des formations, à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 5 août 2003, pour une période de trois ans.